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Vítor Gaspar: Conselho Europeu será "momento decisivo de renovação do euro"

Quarta-feira, 07.12.11

“O Conselho Europeu de quinta e sexta-feira será "um momento decisivo de renovação do euro", disse hoje na Assembleia da República o ministro das Finanças, Vítor Gaspar. Numa audiência perante as comissões parlamentares dos Assuntos Europeus, do Orçamento e da Economia, Gaspar expôs as suas expectativas relativamente à cimeira dos líderes europeus desta semana, notando que o Governo "continua empenhado na construção de uma Europa estável e coesa, geradora de emprego e desenvolvimento sustentável". Gaspar frisou também a necessidade de haver "solidariedade entre Estados membros" na resposta à crise das dívidas soberanas.” [Fonte]

 

Vitor Gaspar pretende renovar o euro; Mercozy pretendem refundar a União Europeia. Parecem ambições em demasia para um Conselho Europeu único; sobretudo se levarmos em consideração o padrão médio do que tem sido decidido nas mais recentes cimeiras europeias.

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publicado por Joao Pedro Dias às 20:45

Les cinq points clés de l'accord franco-allemand

Quarta-feira, 07.12.11

• Une procédure automatique pour déficits excessifs

Depuis la création de l'euro et du pacte de stabilité, les pays membres piétinent allégrement la règle qui fixe à 3% de leur PIB le plafond des déficits publics. Jusqu'à présent, des marchandages politiques et des promesses de rétablissement des finances publiques suffisaient à éviter la procédure européenne pour déficit excessif. La France et l'Allemagne proposent désormais que les sanctions soient automatiquement déclenchées dès lors que le seuil de 3% sera dépassé. Seul l'Eurogroupe pourra stopper cette procédure de sanction à condition qu'une majorité qualifiée le décide. Un État membre en difficulté pourra ainsi conclure avec la Commission «un partenariat européen pour la réforme» précisant les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour «surmonter ses difficultés». Il pourra alors, «à titre de réponse ciblée», dépasser le plafond. La même procédure automatique pourra être enclenchée quand la dette d'un pays dépassera 60% du PIB. Sur ce point-là, la France et l'Allemagne ne se font pas de cadeau, leur endettement dépassant nettement ce niveau !

• Une «règle d'or» pour tous

Pour éviter ce qui constituerait «une menace» pour la stabilité de la zone euro, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy insistent sur l'importance d'un «cadre de prévention global». Celui-ci passerait notamment par l'adoption par chaque État d'une règle d'or prévoyant une trajectoire de retour à l'équilibre. Il faudrait que cela se fasse «de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent», précise la lettre. Ensuite, la Cour européenne de justice -à la demande d'un État membre ou de la Commission- aurait la possibilité de vérifier la transposition de la règle d'or au cadre légal national. Cette règle d'or, telle qu'elle est présentée dans le courrier commun, est plus dure que celle étudiée par le Parlement français -qui ne prévoit pas de date de retour à l'équilibre. Paris a réussi à éviter, en revanche, que la Cour européenne de justice ne porte un jugement sur les budgets nationaux, comme le voulait Berlin à l'origine.

• Le secteur privé moins mis à contribution en cas de défaut

La participation du secteur privé en cas de restructuration de la dette d'un État européen est cruciale. Lors du Sommet de Deauville, en octobre 2010, Angela Merkel avait obtenu de la France que toute future restructuration implique largement les prêteurs privés, à l'image de ce qui s'est produit avec la Grèce où les banques sont invitées «volontairement» à accepter une décote de 50% sur leurs titres. Cette décision, juste moralement, a eu pour effet de dissuader les investisseurs de prêter de l'argent aux États et a sévèrement fragilisé les marchés financiers depuis un an. Contraignant Berlin à faire machine arrière. Désormais, la participation du secteur privé en cas de défaut d'un État se fera selon les règles du FMI, c'est-à-dire au cas par cas et en intégrant également les pertes du secteur public. Une disposition qui protège davantage le secteur privé et est donc de nature à rassurer les investisseurs.

• Une politique de compétitivité et de convergence renforcée

Assainir les politiques budgétaires, mais aussi mieux cordonner les politiques économiques, dans le but de renforcer la compétitivité et la croissance. Pour y parvenir, la France et l'Allemagne prônent l'adoption d'un «nouveau cadre juridique commun». L'idée est d'avancer sur certains sujets -pour la plupart chers à la France: «régulation financière», le «marché du travail», la «convergence et harmonisation de l'assiette pour l'impôt sur les sociétés et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières» ou des «politiques de soutien à la croissance». Les Parlements nationaux devront s'engager «à prendre en compte les recommandations adoptées au niveau européen sur la conduite des politiques économiques et budgétaires». La gouvernance de la zone euro sera renforcée: les chefs d'État et de gouvernement se retrouveront tous les mois tant que durera la crise, puis au moins deux fois par an.

• Une majorité superqualifiée pour le fonds de secours

Le mécanisme européen de stabilité financière (MES) est le fonds permanent censé assurer, à partir de 2013 et en remplacement du Fonds européen de stabilité financière (FESF), le soutien financier aux États en difficulté. Si les questions demeurent sur le montant précis dont il disposera pour sa mission, Paris et Berlin sont désormais d'accord pour avancer son lancement à la mi-2012. Ils sont soutenus, dans cette démarche, par la Commission européenne.Principal enjeu des négociations des prochaines heures: pour le moment, ce fonds ne peut intervenir au secours d'un pays qu'à condition d'obtenir l'unanimité des dix-sept pays membres. Il est envisagé de l'abaisser à une majorité «superqualifiée», de 85% des droits de vote. À ce niveau, la France, l'Allemagne ou l'Italie conserveront une minorité de blocage. À l'inverse, les petits pays, comme la Slovaquie ou la Slovénie, ne pourront pas s'opposer à une intervention du MES. [Fonte]

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publicado por Joao Pedro Dias às 19:00

Merkel y Sarkozy proponen un impuesto de sociedades armonizado en la zona euro

Quarta-feira, 07.12.11

«La carta prometida el lunes por Angela Merkel y Nicolas Sarkozy al presidente del Consejo Europeo, Herman Van Rompuy, dada a conocer el miércoles, detalla algo más la propuesta de reforma de la Unión Europeaque el eje franco-alemán llevará a la cumbre de Bruselas este fin de semana. París y Berlín llaman al Consejo a tomar, “con toda urgencia y sin dilación”, las “medidas necesarias para estabilizar la zona euro y superar la crisis actual”, y proponen una “nueva unión para la estabilidad y el crecimiento” para los 17 países del euro, sin descartar a los otros diez miembros de la UE a 27. Si estas medidas no son efectivas, dijo ayer Sarkozy, Europa corre el riesgo "de explotar". Esta nueva unión, afirman, se asentará en una “arquitectura institucional reforzada”, dirigida por un “presidente permanente” de la cumbre de jefes de Estado y de Gobierno del euro que se reunirá “de forma regular, al menos dos veces al año”. Por debajo, se formará un “eurogrupo ministerial” que aplicará las decisiones de la cúpula y asegurará su funcionamiento ordinario. Quizá la mayor novedad es que París y Berlín proponen un salto adelante de la zona euro según el principio de la cooperación reforzada (los acuerdos entre grupos de países): ambos apoyan la “creación de un nuevo marco jurídico común, plenamente compatible con el actual mercado interior”, que permita a los países del euro “progresar más rápidamente”. La duda es si ese rediseño, en el que Berlín y París vislumbran, de momento, “al menos a los países del euro”, podría llegar o no a desembocar en un núcleo selecto de naciones con leyes convergentes en algunos campos. La carta cita los siguientes:

  • Regulación financiera
  • Mercado de trabajo
  • Políticas de ayuda al crecimiento con un mejor uso de los fondos europeos
  • Instauración de una tasa sobre las transacciones financieras. Convergencia y armonización del impuesto de sociedades

En este asunto, Francia y otros países europeos se han quejado repetidamente de que Irlanda tiene un impuesto de sociedades de solo 12,5%, que atrae inversores frente a otros países con la tasa más elevada, como España, que se sitúa en el 30%, mientras la media en la UE es del 23,2% [vea el gráfico]. Los dirigentes conservadores parecen anticipar el malestar de las instituciones al reiterar que el pacto está “abierto a todos” y no supondrá un menoscabo de la Comisión: “Nos esforzaremos para que los Estados que tengan la voluntad y la capacidad de participar puedan hacerlo y que las instituciones europeas puedan jugar un papel importante”, enfatizan. En otro pasaje, muestran su “firme voluntad de asociar plenamente a la Comisión europea” en la nueva arquitectura, y añaden que “el Parlamento europeo y los parlamentos nacionales deberán también asociarse de manera adecuada”. Como se anunció a princípios de la semana, las cumbres de la zona euro tendrán periodicidad mensual mientras dure la crisis; servirán para fijar “las orientaciones estratégicas de las políticas económicas y presupuestarias de la eurozona”. Este punto es una venia de Merkel a Sarkozy, quien ha vinculado muy estrechamente (incluso en el tiempo) la salida de la crisis europea con su reelección. En Francia nadie duda de que una cumbre mensual dedicada a salvar al euro será un gran escaparate electoral para el presidente-candidato. La pareja más conocida como Merkozy justifica además la reforma en un fracaso histórico, es decir anterior a su llegada al poder:la Unión Económica y Monetaria ha evidenciado “lagunas que deben ser remediadas”, dicen, “y al lado de la moneda única necesitamos un pilar económico sólido”, “una gobernanza reforzada” para asegurar “la disciplina presupuestaria, un crecimiento más fuerte y una mayor competitividad”. Esto implica incorporar “reglas más ambiciosas y severas para los estados miembros” que ayuden a corregir las políticas económicas y presupuestarias que no están saneadas antes de que se conviertan en una amenaza para la estabilidad de la eurozona”. Esas reglas son:

  • Trasposición de las normas de equilibrio presupuestario del pacto de estabilidad y crecimiento a un nivel constitucional o equivalente, con una nueva ley que precisará “las exigencias mínimas”.
  • El Tribunal Europeo de Justicia, a petición de la Comisión o de un Estado miembro, podrá verificar si la transposición al marco nacional es adecuada.
  • Los parlamentos nacionales deberán tener en cuenta las recomendaciones adoptadas a nivel europeo.

Control de los déficits y de los presupuestos nacionales

Merkel y Sarkozy recuerdan que los déficits superiores al 3% deben ser corregidos, y que los presupuestos nacionales podrán serán examinados ex ante. Si la Comisión establece que las cuentas sobrepasan el déficit máximo, el país sería sancionado de forma automática, a menos que decida lo contrario “una mayoría calificada del Eurogrupo”. Con tono perentorio, París y Berlín anuncian que algunas “circunstancias excepcionales” serán tomadas en cuenta a la hora de rechazar una sanción: el Estado incumplidor será obligado a firmar un pacto de “Cooperación europea para la reforma” aprobado en el Eurogrupo (por mayoría calificada a la inversa), y la Comisión podrá intervenir “con intensidad creciente en los derechos” de ese Estado. Las sanciones y etapas que decida la Comisión deberán ser adoptadas por el Consejo, pero este podrá negarse si lo quiere así una mayoría calificada. Mayoría calificada es una de las expresiones más citadas enla carta. Lasdos mayores potencias de la UE parecen hartas de que un pequeño país tenga derecho a bloquear decisiones cruciales. Sobre el nuevo Mecanismo de estabilidad financiera, el MEDE, la entrada en vigor será en 2012, y no en 2013, como se dijo. La toma de decisiones se hará por “súper mayoría”, equivalente al 85% del capital suscrito en el Banco Central Europeo. Esa es la única referencia que la carta de cuatro folios dedica al BCE. Sobre los eurobonos, ni una palabra. Los términos “solidaridad” y “democracia” brillan también por su ausencia. París y Berlín dejan muy claro que el caso griego fue “único y excepcional” en lo que concierne al sector privado; en otras palabras, los bancos no perderán nunca más su dinero si un Estado no puede pagar sus deudas. Y, por si quedaran dudas, “todos los demás miembros de la zona euro se reafirman en su determinación inflexible a honrar plenamente sus deudas soberanas”. Sarkozy presumió el martes de que había arrancado a Merkel esta concesión además de las cumbres mensuales y el hecho de que el Tribunal Europeo no pueda anular los presupuestos nacionales. La eurozona, finaliza la carta, se someterá a las prácticas del Fondo Monetario Internacional y se dotará de cláusulas de acción colectiva en sus legislaciones nacionales.» [Fonte]

 

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publicado por Joao Pedro Dias às 17:31

Carta de Sarkozy e Merkel a Herman Van Rompuy

Quarta-feira, 07.12.11

Para memória futura. Nas vésperas de mais um Conselho Europeu tido por fundamental, a carta que o casal Mercozy dirigiu ao Presidente do Conselho Europeu, Herman Van Rompuy.

 

«Monsieur le Président,

 

Pour surmonter la crise actuelle, toutes les mesures nécessaires pour stabiliser la zone euro dans son ensemble devront être prises. Nous sommes confiants dans le fait que nous y parviendrons.Nous sommes convaincus que nous devons renforcer l'architecture de l'Union Économique et Monétaire en allant au-delà des mesures indispensables qui sont nécessaires de toute urgence pour le règlement immédiat de la crise. Ces mesures doivent être prises sans plus tarder. Nous considérons que cela est indispensable pour la crédibilité et la confiance dans l'avenir de l'Union économique et monétaire. La crise actuelle a mis clairement en évidence les lacunes de l'architecture de I'UEM. Nous devons remédier à ces lacunes. Pour construire une Union pour la stabilité et la croissance durable qui nous permette de préserver notre modèle européen, qui conjugue succès économique et responsabilité sociale, nous devons consolider de manière significative les fondements de I'UEM.

 

A côté de la monnaie unique, un pilier économique solide est indispensable, s'appuyant sur une gouvernance renforcée pour assurer la discipline budgétaire ainsi qu'une croissance plus forte et une compétitivité accrue. Pour atteindre ces objectifs, nous avons besoin d'un contrat renouvelé entre les États membres de la zone euro. Cette conviction est la force qui motive notre proposition.

 

Nous avons besoin de règles et d'engagements plus contraignants et plus ambitieux pour les États membres de la zone euro. Car avoir une monnaie unique implique de partager les responsabilités au sein de la zone euro dans son ensemble. Cela doit permettre une nouvelle qualité de coopération et d'intégration au sein de la zone euro. Nous proposons que, ces nouvelles règles et engagements soient inclus dans les Traités européens. Sinon, les États dont la monnaie est l'euro devront aller de l'avant. Dans ce cas, nous ferons en sorte que les États membres ayant la volonté et la capacité de participer puissent le faire et que les institutions européennes puissent jouer un rôle important. Nous travaillerons à faire en sorte que ce nouvel accord soit intégré dans le droit de l'Union dès que possible. Les principales caractéristiques de cette nouvelle Union pour la stabilité et la croissance sont les suivantes:

 

Une architecture institutionnelle renforcée

 

La gouvernance de la zone euro doit être significativement renforcée. Nous devons définir une architecture institutionnelle plus intégrée et plus efficace sans dupliquer les structures et institutions européennes. Elle reposera sur les principes suivants

 

- des sommets réguliers (au moins deux fois par an) des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro, avec un président permanent. Ces sommets fixeront les orientations stratégiques pour les politiques économiques et budgétaires dans la zone euro. L'impact de nos politiques économiques et budgétaires sur la zone euro doit être considéré comme une question d'intérêt commun, tout en respectant la responsabilité nationale.

 

- Pendant la crise, le sommet de l'Euro devrait se réunir sur une base mensuelle: chaque réunion devrait se concentrer sur un ordre du jour précis relatif à la gouvernance et aux politiques permettant de renforcer la croissance, la compétitivité et la stabilité budgétaire. Les pays ayant signé le Pacte pour l'euro plus seront invités à participer aux discussions sur les sujets en relation avec lui.

 

- un Eurogroupe ministériel et une structure préparatoire renforcée pour préparer et mettre en œuvre les décisions prises par le Sommet et assurer le fonctionnement courant.

 

Ce cadre sera pleinement cohérent avec l'architecture institutionnelle de l'UE. Nous réaffirmons fermement notre volonté d'associer pleinement la Commission européenne. Le Parlement européen et les parlements nationaux devront être associés de manière adéquate.

 

Un cadre de prévention global

 

Tous les membres de l'Union pour la stabilité et la croissance ont intérêt à ce que soient détectées et corrigées les politiques économiques et budgétaires qui ne sont pas saines bien avant que celles-ci ne deviennent une menace pour la stabilité de la zone euro dans son ensemble. C'est pourquoi nous avons besoin d'un cadre de prévention global qui renforce la coordination, la surveillance et le respect des règles, ainsi que d'incitations positives, sur la base des arrangements actuels (nouvelle procédure en cas de déséquilibres macroéconomiques, Stratégie UE 2020, Pacte Euro plus, importance accrue accordée à la compétitivité par les Fonds structurels et de cohésion, etc.) en les améliorant encore.

 

Ce schéma doit comprendre en particulier :

 

- L'adoption par chaque État membre de la zone euro de règles relatives à un budget équilibré qui transposent les objectifs et exigences du Pacte de stabilité et de croissance dans la législation nationale, de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent. Une nouvelle disposition légale devra préciser les exigences minimales attendues dà la règle nationale sur l'équilibre budgétaire. La Cour européenne de Justice, à la demande de la Commission ou d'un État membre, devrait avoir la pàssibilité de vérifier sa transposition dans le cadre légal national.

 

- L'engagement des parlements nationaux à prendre en compte les recommandations adoptées au niveau européen sur la conduite des politiques économiques et budgétaires.

 

Nous devons renforcer la croissance à travers la compétitivité et la convergence des politiques économiques entre les membres de la zone euro au moins. Pour atteindre ces objectifs, et sur la base de l'article 136 et/ou des coopérations renforcées, un nouveau cadre juridique commun pleinement compatible avec le marché intérieur doit être créé afin de permettre de progresser plus rapidement dans certains domaines spécifiques comme

 

 -La régulation financière;

 

- Le marché du travail;

 

- La convergence et l'harmonisation de l'assiette pour l'impôt sur les sociétés et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières;

 

- Les politiques de soutien à la croissance et un meilleur usage des fonds européens au niveau des pays de la zone euro.

 

Pour compléter le volet préventif du Pacte et en particulier pour atteindre l'objectif d'équilibre budgétaire structurel, une nouvelle procédure devrait être établie pour corriger tout dépassement du seuil de 3 % du PIB du déficit.

 

Dès que la Commission aura établi qu'un État membre a dépassé ce seuil de 3% devra y avoir des conséquences automatiques à moins que l'Eurogroupe, à la majorité qualifiée, n'en décide autrement. Les circonstances exceptionnelles devront être prises en compte :

 

- l'obligation pour l'État membre concerné de la zone euro de conclure avec la Commission et de faire approuver par l'Eurogroupe à la majorité qualifiée inversée au nom des autres États membres un "Partenariat européen pour la réforme", précisant les mesures budgétaires et structurelles de cet État pour lui permettre de surmonter ses difficultés et l'aider dans ses efforts;

 

- une série d'interventions d'intensité croissante dans les droits de cet État pourrait être autorisée à titre de réponse ciblée au dépassement du plafond. Les étapes et les sanctions proposées ou recommandées par la Commission devront être adoptées par le Conseil à moins qu'une majorité qualifiée des États de la zone euro en décide autrement.

 

Sur la base des dispositions sur la référence numérique pour la réduction de la dette telles que prévues dans le « six pack » (règle ùt. ll2O"), la procédure de réduction de l'endettement pour les États de la zone euro dont la dette est supérieure au seuil de 60 % du PIB devra être incluse dans le nouveau traité.

 

Un mécanisme permanent de règlement des crises

 

Nous accélèrerons la mise en place du Mécanisme intergouvernemental permanent européen pour la stabilité (MES). Il devra être effectif en 2012 afin de mieux faire face aux menaces futures pour la stabilité de la zone euro dans son ensemble, y compris du fait du risque de contagion à d'autres États membres de la zone permettant de les aider en cas de situation d'urgence.

 

Pour optimiser l'efficacité du MES et sa capacité à prendre des décisions, des règles spécifiques de "super majorité" (85 % du capital souscrit de la BCE) doivent être mises en œuvre. En ce qui concerne l'implication du secteur privé, le traité MES devrait être révisé afin qu'il soit clair que la solution requise pour la Grèce était unique et exceptionnelle. Nous rappelons que tous les autres membres de la zone euro réaffirment leur détermination inflexible à honorer pleinement leur signature souveraine. Un considérant du préambule devra clarifier que la zone euro se conformera à la pratique du FMI. Comme convenu, des termes communs de référence pour les clauses d'action collective (CAC) devront être introduits dans les législations nationales. À l'occasion du cinquantième anniversaire des Traités de Rome, nous avons réaffirmé solennellement, avec l'ensemble des États membres de l'Union européenne, notre détermination à protéger les acquis de la construction européenne dans I'intérêt des générations futures. Pour cela, nous nous sommes engagés à adapter le fonctionnement politique de l'Europe à l'évolution de la situation. C'est dans cet esprit que nous présentons notre proposition à nos partenaires européens.

 

Nous sommes convaincus qu'il nous faut agir sans délai. Nous devons prendre les décisions nécessaires lors de notre prochaine réunion du Conseil européen pour que les dispositions du nouveau traité puissent être prêtes en mars 2012.

 

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.»

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publicado por Joao Pedro Dias às 09:30

À mesa do IDL. Hoje com José Ribeiro e Castro

Quarta-feira, 07.12.11

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publicado por Joao Pedro Dias às 02:15

E se Portugal saísse do euro?

Quarta-feira, 07.12.11

“Os bancos fechavam as portas, as fronteiras seriam controladas. Este seria o primeiro acto da saída do euro. A moeda desvalorizaria, disparava a inflação e o desemprego. E chegaria mais austeridade. As potenciais vantagens só viriam depois. Imagine este cenário. Após extenuantes horas de discussão numa das 27 capitais europeias a reunião do Conselho Europeu chega, finalmente, ao fim. Os jornalistas que resistiram até à conferência de imprensa são surpreendidos pela entrada na sala dos primeiros ministros português e grego. Seguem-nos os presidentes do Eurogrupo, do BCE e da Comissão. São três da manhã de sexta para sábado, a maioria dos portugueses está a dormir. Quando acordarem, o euro já não será a moeda do seu país. Os levantamentos de dinheiro terão de ser feitos já em “novos-escudos” directamente nos balcões dos bancos. As fronteiras estarão temporariamente fechadas e as entradas e saídas de capital proibidas. É decretado o estado de emergência. É o fim do euro para os portugueses.” [Fonte]

 

Tentar prever o fim do euro e as suas consequências imediatas é muito mais difícil do que tentar prever as consequências de um grande terramoto ou de um enorme tsunami. Pelo simples facto de, por nunca ter acontecido, ninguém poder prever como reagiriam as pessoas. Ao contrário dos terramotos e tsunamis, cuja existência de alguns permite antecipar certos comportamentos humanos. Com o caso do euro isso não se passa assim. Qualquer texto, por isso, que o tente prever, apenas pode ser remetido para o domínio do especulativo ou do fantasioso. Duma coisa podemos estar certos - as consequências seriam trágicas. Em que dimensão e até que ponto, venha o primeiro que se atreva a prevê-lo em toda a sua amplitude.

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publicado por Joao Pedro Dias às 01:17